POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE | time to

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE TIME TO


Dernière mise à jour le 13 mars 2019


1. Notre engagement sur la Protection de Vos Données

Amaury Sport Organisation (ASO), Société Anonyme au capital de 61 200 240 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 383 160 348 dont le siège social est situé au 40-42 Quai du point du jour, 92100 Boulogne-Billancourt, (ci-après « Nous ») collecte et traite des données afin de permettre à l’utilisateur (ci-après « Vous ») une utilisation optimale du site internet www.timeto.com (ci-après le « Site ») et des Services fournis sur le Site.

A.S.O. sait que Vous accordez de l’importance à la manière dont Vos Données à caractère personnel sont traitées et reconnait l’importance de la protection de Votre vie privée.

Cette Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») explique comment A.S.O. collecte et traite vos données à caractère personnel sur notre Site et nos Applications. Elle contient des informations sur le type de données que nous collectons, comment nous les traitons, dans quelles finalités, de manière à rendre leur utilisation la plus adaptée à Vos besoins.

La consultation de notre Site ou l'utilisation de nos Services impliquent que Vous acceptez que Vos informations personnelles soient gérées comme indiqué dans cette Politique, qui est incorporée par référence aux Conditions Générales d’Utilisation de time to et à la Politique de confidentialité d’ACTIVE. La Politique fait partie intégrante des Conditions d’utilisation.

Nous Vous informons que l’utilisation du Site et des Services nécessite l’acceptation de cette Politique, des Conditions d’utilisation ainsi que des Conditions d’Utilisation Supplémentaires telles que communiquées lors de toute commande de produit ou service lié à un Evénement proposé sur le Site.

2. Définitions

Dans la présente Politique, les mots ou expressions commençant par une majuscule renvoient aux termes définis dans les Conditions Générales d’Utilisation et, à défaut, auront la définition de l’Article 4 du Règlement (EU) 2016/679 (dit « RGPD »):

Données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

Règlement : désigne le règlement sportif et les conditions générales applicables à l’organisation d’un Evènement.

Règlementation applicable : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et toute autre règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

« Responsable du Traitement », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cas présent, A.S.O. pourra être considéré, selon les cas, comme Responsable de Traitement.

« Sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. A.S.O pourra être considéré comme Sous-traitant lorsqu’il organisera des événements pour le compte d’autres Organisations, par exemple.

« Consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement

Les termes « Vous », « Votre », « Vôtre » et « Vos » Vous désignent, comme utilisateur du Site ou comme parent ou tuteur légal (de plus de 18 ans) si cet utilisateur est mineur dans son pays de résidence.

3. Les données et informations collectées

En utilisant le Site, Vous êtes amené à nous fournir directement un certain nombre de données et d’informations notamment lorsque Vous complétez Votre inscription. Certaines de ces données permettent de Vous identifier, directement ou indirectement, et sont de ce fait des données à caractère personnel.

3.1 Les données à caractère personnel collectées par A.S.O. et par son prestataire d’hébergement ACTIVE

Lorsque Vous utilisez le Site, Nous Vous informons que Nous collectons directement et traitons les Données suivantes :

3.2 Les Données Déclaratives obligatoires sur le Site

Il s’agit des Données que Vous, Utilisateur du Site, Nous transmettez lors de la création d’un compte sur le Site. Le caractère obligatoire des Données est indiqué à l’Utilisateur lors de leur collecte par un astérisque. Les Données non précédées d’un astérisque sont considérées comme facultatives.

Sont notamment considérées comme obligatoires les Données déclaratives suivantes, sachant que cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des contraintes légales, techniques ou organisationnelles d’A.S.O. :

Vous serez également amené à créer un identifiant et un mot de passe servant à Vous identifier lorsque Vous accédez à certaines parties du Site.

La communication de ces données est nécessaire et obligatoire pour que Nous puissions Vous inscrire sur le Site.

3.3 Les Données facultatives sur le Site.

Il s’agit de données à caractère personnel non nécessaires à Votre inscription sur le Site mais que Vous pouvez nous fournir si Vous le souhaitez. On y trouve notamment Votre nationalité

Pour améliorer Votre expérience Utilisateur ou recevoir des services personnalisés, Vous pouvez notamment Nous fournir des Informations relatives à Votre pratique sportive et à Vos préférences : Sports pratiqués, fréquence d’entraînement, utilisation d’une application, participation à des événements, matériel et équipements utilisés… ;

3.4 Les Données relatives aux inscriptions aux Evènements.

Nous sommes susceptibles de collecter des données supplémentaires spécifiques à Votre inscription à un Evènement. Nous Vous invitons à lire attentivement le Règlement et les conditions d’utilisation supplémentaires de l’Evènement concerné pour en connaître les détails.

Les destinataires de ces Données à caractère personnel sont le Vendeur ou l’Organisateur de l’Evénement, A.S.O. agissant alors comme simple Sous-Traitant au sens du RGPD.

Nous pouvons collecter des Données Vous concernant de manière indirecte :

3.5 Les Données de connexion.

Au travers de votre navigation, Nous pouvons collecter des données personnelles Vous concernant lorsque Vous visitez le Site ou Nos applications mobiles ou tierces. Cela peut inclure :

3.6 Les informations relatives à l’utilisation du Site.

Nous sommes susceptibles de collecter des Données sur l’utilisation des Services fournis par l’intermédiaire du Site, et notamment Vos échanges avec Nos services, le nombre d’inscriptions aux Evènements ou les résultats sportifs aux Evènements. Nous Vous rappelons que Vos résultats aux Evènements auxquels Vous participez sont publiés par les fédérations sportives en tant que classement officiel fédéral. En conséquence, les résultats deviennent des données publiques.

3.7 Les Données relatives aux transactions

Lors d’une commande, Notre prestataire de paiement, ACTIVE, collecte et traite également des Données concernant Vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité et , cryptogramme visuel de la carte). Vos données bancaires ne sont pas conservées à moins que Vous ayez donné votre Consentement au moment de la transaction.

Vos moyens de paiement ne transitent jamais en clair sur les réseaux. Lorsque Vous Nous les communiquez lors de votre Transaction les numéros sont chiffrés grâce à un protocole de sécurité.

ASO peut avoir aussi bien le rôle du Responsable de Traitement que celui de Sous-traitant, encadré comme suit :

4. Utilisation de Vos Données à caractère personnel

4.1 Finalités d’utilisation

Ces Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet de traitements poursuivant les finalités suivantes :

4.1.1 S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que de Nos Conditions d’utilisation ainsi que celles de notre plateforme d’hébergement ACTIVE ;

4.1.2 Permettre la création, la gestion et l’accès à votre compte ;

4.1.3 Fournir les informations et les Services demandés et notamment Vous permettre de Vous inscrire aux Evènements proposés sur le Site, et permettre la vente de produits et de services sur le Site ;

4.1.4 Permettre le traitement, le suivi et la gestion de Vos inscriptions aux Evènements ;

4.1.5 Proposer des Services personnalisés au regard des informations renseignées sur Votre profil ; notamment des conseils et des programmes d’entraînements ;

4.1.6 Recouvrement, lutte contre la fraude ;

4.1.7 Permettre la gestion, la modification et l’amélioration du Site et de Nos Services ;

4.1.8 Envoyer des e-mails ou publier des messages sur le Site afin de Vous fournir :

4.1.9 Envoyer des e-mails ou SMS, conformément aux dispositions légales applicables et avec Votre consentement, afin de :

4.1.10 Vous informer de vos résultats, vous communiquer vos diplômes ;

4.1.11 Collecter des informations notamment par le biais de sondages, d’enquêtes ou de questionnaires que Nous Vous communiquons. Vous contrôlez à tout moment Votre participation à ces sondages, enquêtes ou questionnaires en désactivant les invitations à participer à partir de Votre profil ;

4.1.12 Permettre la gestion marketing et la promotion de Nos Services ;

4.1.13 Permettre aux utilisateurs du Site de communiquer entre eux ;

4.1.14 Organiser des loteries et jeux-concours et Vous permettre de Vous inscrire et de participer à ceux-ci,

4.1.15 Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données et pour laquelle Votre Consentement vous sera demandé.

4.2 Destinataires des Données à caractère personnel

Les Données collectées lors de Votre inscription permettent la création de Votre profil. Ces Données peuvent être communiquées à des :

Dans ces cas-là, les Organisateurs sont les Responsables de traitement de Vos Données et A.S.O est leur Sous-Traitant ;

4.3 Responsabilités des Responsables de Traitement et des Sous-Traitants.

Le Règlement de l’Evènement définit le ou les Organisateurs des évènements comme Responsables de traitement des Données que Vous renseignez lors de Votre inscription à un Evènement (Processus d’inscription) ou dans le cadre d’achats de produits ou de services sur le Site.

A ce titre, l’Organisateur de l’Evènement est considéré comme Responsable de traitement tel que défini dans le Règlement d’Evènement ou dans les Conditions Générales d’Utilisation supplémentaires. L’Organisateur s'engage à se conformer à la règlementation en vigueur applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au RGPD.

L’Organisateur s’engage à :

Tous les sous-traitants agiront pour le compte du Responsable de traitement tel que défini dans le Règlement de l’Evènement et selon leurs instructions. Les sous-traitants garantiront la protection, la sécurité et la confidentialité de Vos Données, dans le respect de la présente Politique et de toute loi de protection de données personnelles et de cybersécurité applicable.

5. L’Importance de Votre Consentement

Nous ne vendons ni ne louons aucune Donnée à des tiers. Nous utilisons Vos données en stricte conformité avec la loi de protection de données personnelles applicable. Vous demeurez seul maître de l’usage que nous faisons de vos Données à caractère personnel en donnant ou en retirant Votre consentement à tout moment.

5.1 Lorsque Vous Vous inscrivez à un Evènement organisé par un tiers sans l’intervention d’A.S.O. dans l’organisation, Vous Nous autorisez à transmettre à ce tiers les Données de Votre profil. Dans cette hypothèse, le tiers Organisateur est responsable de traitement et A.S.O agit comme sous-traitant au sens de la Règlementation applicable.

Le tiers Organisateur et A.S.O. sont responsables à Votre égard du respect et de la conformité à la Règlementation applicable.

5.2 Dans le cadre de l’utilisation du Site, lorsque Vous choisissez de rendre Votre profil public en vous connectant à la rubrique MES INFORMATIONS, Vous consentez à ce que les autres utilisateurs du Site puissent librement accéder à Votre profil qui peut contenir des informations personnelles. Vous pouvez à tout moment décider de rendre Votre profil non-accessible au public en Vous connectant à la rubrique MES INFORMATIONS et en modifiant le paramètre « vue de mon profil ». Votre profil deviendra donc privé.

5.3 En vous inscrivant et en participant à un Évènement sportif, Vous comprenez et convenez que Votre activité, Vos résultats et Votre performance sportive sont susceptibles d'être publiés par l'Organisateur de l'Événement. Vous pourrez toujours choisir que Vos résultats ne soient pas publiés lors de votre inscription à un Evènement.

Etant donné que le Site est hébergé chez notre prestataire ACTIVE, et qu’il s’agit d’une plateforme SSO comme expliqué dans nos « Conditions Générales d’Utilisation », dès lors que Vous avez consenti à la publication de Vos résultats, Vous êtes susceptible de retrouver tous Vos résultats dans le site « passeport ACTIVE ». SI VOUS PREFEREZ QUE VOS RESULTATS NE SOIENT PAS PUBLIES ET SOIENT RETIRES, VOUS DEVEZ CONTACTER L'ORGANISATEUR DE L'ÉVENEMENT DIRECTEMENT EN AMONT DE L’EVENEMENT

A.S.O. n'est pas responsable non plus de la publication ou du retrait de ces informations lorsque l’Evènement est organisé par un tiers.

5.4 Si Vous avez consenti, en cochant la case respective dans le Site lors de Votre inscription à un Evènement, Vous êtes susceptible de recevoir par appel téléphonique et/ou courrier postal et/ou par email et/ou SMS des offres promotionnelles :

Vous pouvez modifier à tout moment Vos préférences en vous connectant à Votre profil.

Votre consentement à la réception de ce type de message est directement géré par l’Organisateur. A.S.O. dégage toute responsabilité à cet égard.

5.5 Nous pouvons être amenés à fournir vos Données à caractère personnel sur demande aux autorités judiciaires ou à toute autre autorité qui en ferait la demande et qui est autorisée à le faire suivant la réglementation et la loi de protection des données personnelles applicable.

6. Conservation des Données à caractère personnel

6.1 Le cycle de vie de Vos Données

Les Données sont conservées pour toute la durée légale nécessaire.

6.1.1 De manière générale, A.S.O conserve Vos Données pendant toute la durée de Votre activité sur le Site et pendant trois (3) ans à compter de Votre dernière activité (connexion à votre compte, participation à un évènement, achat effectué sur la plateforme, etc.).

A trois (3) ans révolus, A.S.O. vous enverra un rappel par mail. Sans aucune action et/ou réponse de Votre part, A.S.O. procédera à la suppression de Votre compte et de toutes Vos Données à caractère personnel à la fin du mois qui suit notre rappel par mail.

6.1.2 Si Vous supprimez Votre profil sur Notre Site, Nous nous engageons à supprimer Vos Données et informations dans un délai de (30) jours à compter de la suppression du profil sur l’ensemble des plateformes, time to et ACTIVE. Vous n’aurez rien à faire.

Vos Données sont ensuite archivées par A.S.O. avec un accès très restreint, pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...) ou toute autre finalité précisée dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Passé ce délai légal, Vos Données seront supprimées.

6.1.3 Nous conservons pendant une durée maximale de treize (13) mois votre identifiant de paiement.

6.2 Où et comment Vos Données sont-elles conservées ?

Les Données que Nous collectons sont conservées et hébergées par ACTIVE, entreprise spécialisée dans la gestion des inscriptions en ligne. Les serveurs hébergeant vos Données sont situés en dehors de l’Union Européenne, aux Etats-Unis. A.S.O. s’est assuré qu’ACTIVE présente toutes les garanties pour protéger Vos Données en respect de toute loi en vigueur applicable au regard de la protection des données à caractère personnelle et de la cybersécurité.

De manière générale, Vous consentez expressément à ce que Vos données puissent être transmises à un Organisateur et/ou à des prestataires sous-traitants, situés hors de l’Espace Economique Européen, aux fins de fourniture des Services, réalisation d’études statistiques, de support aux utilisateurs, d’hébergement des Données, l’organisation de l’Evènement lorsque celui-ci a lieu hors de l’Espace Economique Européen.

Nous nous engageons, pour les traitements dont Nous sommes responsables et imposons à l’Organisateur que ces transferts s’effectuent dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect des dispositions des articles 32 à 36 du RGPD.

7. Quels sont Vos droits en matière de protection des Données ?

7.1 Comment pouvez-Vous exercer Vos droits en matière de protection de données ?

En application de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnelles et notamment de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi N° 2018-493 du 20 juin 2018, et du Règlement (UE) 2016/679, Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de Vos Données, en conformité avec les articles 15 à 21 du RGPD :

En ce qui concerne A.S.O., Vous pouvez exercer l’ensemble de Vos droits en remplissant le formulaire de demande d’exercice de droits auquel vous pourrez accéder en cliquant ici : formulaire

Une fois que vous aurez complété le formulaire et joint les pièces demandées, il sera automatiquement envoyé à l’adresse DPO@amaury.com

Vous pouvez aussi demander à exercer vos droits par courrier postal à l’adresse suivante :

DATA PROTECTION OFFICER AMAURY

A.S.O.

40-42 Quai du Point du Jour,

92100 Boulogne Billancourt

Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible.

Droit de rectification : Vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour de Vos Données qui seraient inexactes ou incomplètes. Vous avez la possibilité de modifier directement certaines de Vos Données en accédant à Votre profil.

Droit de suppression (effacement) : Vous pouvez Nous demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations auxquelles Nous sommes soumis conformément à la Règlementation applicable.

Vous êtes informé que dans l’hypothèse où Vous souhaiteriez supprimer les Données Vous concernant sur Votre compte, cette suppression ne pourrait avoir lieu qu’une fois passée l’Evènement auquel Vous êtes inscrit. A défaut, l’Organisateur ne sera pas en mesure de communiquer utilement avec Vous pour Vous fournir toutes informations relatives à l’Evènement et Vous fournir les Services, ce que Vous reconnaissez et Vous déchargez l’Organisateur de toute responsabilité.

Droit de limitation d’un traitement : Vous pouvez Nous demander de ne plus traiter certaines de Vos Données : Votre photographie par exemple.

Droit d’opposition : Vous avez le droit de Vous opposer au traitement de Vos Données à caractère personne à n’importe quel moment.

Droit à la portabilité des données : Vous disposez du droit d’obtenir communication de Vos Données dans un format aisément réutilisable.

Droit post-mortem : Vous disposez également du droit de donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de Vos Données après Votre décès. Ces droits seront exercés par Vos ayant droit.

Nous Vous informons qu’une copie de Votre pièce d’identité Vous sera demandée afin de vérifier Votre identité. Cette information sera détruite dès que A.S.O. aura traité complètement Votre demande.

A.S.O. répondra à Vos demandes d’exercice de droits dans le délai légal de trente (30) jours suivant la réception de Votre pièce d’identité, à la condition que Votre demande soit complète. Toute demande de Votre part qui ne Nous fournirait pas tous les éléments nécessaires pour la traiter dans le délai légal, interrompra ce délai et le prorogera jusqu’à obtention de toutes les pièces nécessaires.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

7.2 Comment pouvez-Vous exercer Vos droits en matière de prospection commerciale ?

Vous disposez aussi d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

7.2.1 Si Vous êtes concerné par la prospection téléphonique, Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de Votre numéro de téléphone en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr

7.2.2 Si Vous êtes concerné par la prospection par e-mail, Vous pouvez également modifier Vos préférences en vous connectant à Votre profil ou en Vous désabonnant des newsletters en cliquant sur un lien dédié dans chaque newsletter.

7.2.3 Si Vous êtes concerné par la prospection par SMS, Vous pouvez vous désabonner en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007.

Nous traiterons Vos demandes dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures ouvrées, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai de traitement de 8 (huit) jours.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant

Les coordonnées du délégué à la protection des données d’A.S.O. sont les suivantes : DPO@amaury.com

8. Comment protégeons-Nous Vos Données ?

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de Vos Données. Nous imposons le même niveau de contrainte aux prestataires avec lesquels Nous travaillons.

Vous êtes de Votre côté responsable de la confidentialité du mot de passe et de l’identifiant que Vous avez choisis lors de Votre inscription sur le Site.

Vous Vous engagez à prendre toutes les mesures de confidentialité et de protection afin de garantir l’accès à Votre compte, et ne pas divulguer ce mot de passe et cet identifiant à des tiers.

9. Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité pourra faire l’objet de modifications. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle version de la Politique de confidentialité sur la page du Site www.timeto.com.

Vous serez informé de la publication de la nouvelle Politique sur la page d’accueil du Site ou par email. Nous Vous recommandons de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute demande relative à la présente Politique de confidentialité, Nous Vous invitons à adresser un courrier à Informatique et Libertés. A.S.O. 40-42 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, France ou un e-mail à l’adresse DPO@amaury.com

11. Les cookies