POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ time to
Dernière mise à jour le 8 mars 2023
1 Notre engagement sur la Protection de Vos Données
Amaury Sport Organisation (A.S.O.), Société Anonyme au capital de 61 200 240 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 383 160 348 dont le siège social est situé au 40-42 Quai du point du jour, 92100 Boulogne-Billancourt, (ci-après « Nous ») collecte et traite des données afin de permettre à l’utilisateur (ci-après « Vous ») une utilisation optimale du site internet www.timeto.com (ci-après le « Site ») et des services fournis sur le Site (ci-après les « Services »).
A.S.O. sait que Vous accordez de l’importance à la manière dont Vos Données à caractère personnel sont traitées et reconnaît l’importance de la protection de Votre vie privée.
Cette Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») explique comment A.S.O. collecte et traite Vos Données à caractère personnel sur notre Site et les applications mobiles, connectées ou non, des Évènements que Nous organisons. Elle contient des informations sur le type de données que Nous collectons, comment Nous les traitons, pour quelles finalités, de manière à rendre leur utilisation la plus adaptée à Vos besoins.
La consultation de Notre Site ou l'utilisation de Nos Services impliquent que Vous acceptez que Vos Données personnelles soient traitées comme indiqué dans cette Politique, qui est incorporée par référence aux Conditions Générales d’Utilisation de timeto, consultables à l'adresse https://passport.active.com/waiver?waiverId=2180102&waiverLocale=fr_FR et dans la Politique de confidentialité d’ACTIVE, notre prestataire de paiement et hébergeur du Site, consultable à l’adresse https://www.activenetwork.com/information/privacy-policy-fr#8
Nous Vous informons que l’utilisation du Site et des Services nécessite l’acceptation sans réserve de cette Politique, des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des Conditions d’Utilisation Supplémentaires telles que communiquées lors de toute commande de produit ou service lié à un Événement proposé sur le Site.
La version française de cette Politique prévaut sur toute traduction et est la seule qui fasse foi.
2 Définitions
Dans la présente Politique, les mots ou expressions commençant par une majuscule renvoient aux termes définis dans les Conditions Générales d’Utilisation et, à défaut, auront la définition de l’Article 4 du Règlement (EU) 2016/679 (dit « RGPD ») :
« Consentement » de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Nous Vous demanderons Votre consentement pour pouvoir traiter Vos données dans des cas précis tels que la réception de communications commerciales de Nos partenaires.
« Données à caractère personnel » (ci-après « Données ») désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, un numéro de téléphone, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
« Évènement » désigne le rassemblement de sportifs participant à une activité physique, à caractère compétitif ou non-compétitif.
« Intérêt légitime » : Il s’agit de l’une des 6 bases légales prévues par le RGPD autorisant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel. Elle peut fonder un traitement nécessaire à la satisfaction des intérêts du responsable du traitement ou d'un tiers, sous réserve de respecter certaines conditions : être nécessaire à l’atteinte des finalités, ne pas heurter les droits et intérêts des personnes concernées par le traitement compte tenu de leurs attentes raisonnables et être légitime. Sachez que ASO a réalisé, suivant les recommandations de la CNIL, une évaluation de la validité de l’intérêt légitime (LIA) comme base légale pour le traitement relatif aux Services analogues.
« Règlement » désigne le règlement sportif et les conditions générales applicables à l’organisation d’un Évènement.
« Règlementation applicable » désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et toute autre règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
« Responsable du Traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cas présent, A.S.O. pourra être considéré comme Responsable du Traitement lorsqu’il est l’Organisateur d’un Évènement.
« Services analogues » désignent des services et produits similaires présentant des points de ressemblance avec des produits et des services que Vous achetez sur ce Site. Les services achetés sur ce Site se rapportant aux Univers des épreuves sportives publiques de masse, les services analogues proposés concerneront les futures épreuves de marathon, triathlon et de cyclisme organisées par A.S.O.
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. A.S.O pourra être considéré comme Sous-traitant lorsqu’il organisera des événements pour le compte d’autres Organisations, par exemple.
« Univers sportif » (ci-après « Univers ») : désigne l’ensemble des Évènements ou épreuves grand public organisées ou coorganisées par A.S.O, proposées et vendues sur time to : running, cyclisme et triathlon.
Les termes « vous », « votre », « vôtre » et « vos » vous désignent, comme utilisateur du Site ou comme parent ou tuteur légal (majeur) si cet utilisateur est mineur dans son pays de résidence.
3 A.S.O., Responsable du Traitement de Vos Données ou Sous-Traitant.
A.S.O. peut avoir aussi bien le rôle du Responsable de Traitement que celui de Sous-traitant, encadré comme suit :
i) A.S.O. est Responsable du Traitement lorsqu’il est l’Organisateur de l’Évènement auquel Vous participez. Dans ce cas, A.S.O. Vous fournit directement un produit ou un service ;
ii) A.S.O. est Sous-Traitant lorsqu’il commercialise un Évènement organisé par un autre Organisateur. Dans ce cas, A.S.O. Vous fournit un service ou Vous vend un produit pour le compte d’un autre Organisateur d’un Évènement sportif.
Les Conditions Générales d’Utilisation supplémentaires, et/ou les Conditions Générales de Vente et/ou le Règlement sportif de l’Évènement, définissent le ou les Organisateurs des Évènements comme Responsables du traitement des Données que Vous renseignez lors de Votre inscription à un Évènement (Parcours d’inscription) ou dans le cadre d’achats de produits ou de services sur le Site.
L’Organisateur s'engage à se conformer à la règlementation en vigueur applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au RGPD. Ainsi, l’’Organisateur se compromet à :
- Traiter Vos Données pour les finalités décrites à l’article 4.1 « Finalités d’utilisation » ou dans les Conditions Générales d’Utilisation Supplémentaires le cas échéant ;
- Limiter l’accès des salariés et personnels habilités aux seules données nécessaires aux finalités poursuivies par le traitement de Vos Données ;
- Après avoir audité sur pièces les Sous-traitants susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines de Vos Données, conclure un contrat avec des Sous-traitants ayant prouvé leur conformité à la règlementation en vigueur au regard de la protection des données à caractère personnel et à toute loi applicable sur la cybersécurité.
Tous les Sous-traitants agiront pour le compte du Responsable de traitement tel que défini dans le Règlement de l’Évènement et selon leurs instructions. Les Sous-traitants garantiront la protection, la sécurité et la confidentialité de Vos Données, dans le respect de la présente Politique et de toute loi de protection de données personnelles et de cybersécurité applicable.
4 Destinataires des Données à caractère personnel
Les Données collectées lors de Votre inscription permettent la création de votre profil sportif et de Vous fournir des produits et services en accord avec Vos attentes.
Ces Données, que Nous collections, peuvent être communiquées à des :
- Organisateurs d’Évènements proposés sur le Site, différents d’A.S.O : cela permet de confirmer Votre participation à l’Évènement et la bonne organisation de celui-ci.
Dans ces cas-là, les Organisateurs sont les Responsables du traitement de Vos Données et A.S.O est leur Sous-Traitant ;
- Partenaires commerciaux du Site, sous réserve d’avoir donné Votre Consentement. Cela leur permet de Vous proposer des produits et/ou services, seuls ou conjointement avec A.S.O, et ce, à des fins de prospections commerciales et/ou de publicité de leurs produits et services ;
- Sous-traitants avec lesquels A.S.O. travaille pour des prestations techniques, commerciales, juridiques ou financières. Cela leur permet de Vous fournir des Services, notamment l’hébergement des Données et l’exécution des transactions. Les sous-traitants agissent pour le compte et suivant les instructions d’A.S.O.
- Aux Autorités Publiques : L’Organisateur peut être amené à fournir Vos Données à caractère personnel sur demande à toute autorité judiciaire ou autorité publique qui en ferait la demande et qui est autorisée à le faire suivant la réglementation applicable.
À ce titre, l’Organisateur doit communiquer Vos Données aux autorités de police afin de respecter ses obligations légales notamment dans le cadre des lois de protection de la sécurité intérieure. Dans ce cas précis, Votre Consentement n’est pas requis, en vertu de la dérogation prévue à l’article 49 du RGPD.
5 Données et informations collectées
En utilisant le Site, Vous êtes amené à Nous fournir directement (5.1) ou indirectement (5.2) un certain nombre de données et informations, notamment lorsque Vous créez un compte ou lorsque Vous complétez Votre inscription à un Évènement commercialisé sur timeto.
5..1 Les Données à caractère personnel collectées directement par A.S.O. et par ACTIVE
Lorsque Vous utilisez le Site, Nous Vous informons que Nous collectons directement et traitons des Données qui peuvent avoir un caractère obligatoire et qui seront nécessaires à la création de Votre compte utilisateur ou de Votre inscription à un Évènement commercialisé sur time to.
Sachez que si Vous refusez de renseigner une donnée obligatoire (5.1.1), Nous ne serons pas en mesure de créer Votre compte et/ou de Vous inscrire à l’Évènement souhaité ou Vous serez dans l’impossibilité de payer Votre inscription.
D’autres Données auront un caractère facultatif (5.1.2) et Vous aurez le choix de les renseigner ou non.
5.1.1 Les Données Déclaratives obligatoires sur le Site
Il s’agit des Données que Vous, Utilisateur du Site, Nous communiquez directement lors de la création d’un compte sur le Site ou lors de Votre inscription à un Évènement commercialisé sur le Site.
À la création de Votre compte, Vous devrez créer un identifiant et un mot de passe fort, suivant les recommandations de la CNIL.
Le caractère obligatoire des Données collectées lors de Votre inscription à un Évènement est indiqué par un astérisque (*)
Sont notamment considérées comme obligatoires les Données déclaratives suivantes, sachant que cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des contraintes légales, techniques ou organisationnelles d’A.S.O. :
5.1.1.1 Lors de la création de Votre compte :
Nous Vous demanderons de Nous fournir les Données d’identification suivantes :
- Adresse électronique
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Pays de résidence
5.1.1.2 Lors de Votre inscription à un Évènement proposé par Notre Site :
- Pour Vous inscrire à un Évènement, ayant un caractère d’épreuve sportive publique, Nous avons besoin de collecter Vos Données d’identification, ainsi que celles de Votre contact d’urgence, que Nous devrions appeler en cas de nécessité et dans des conditions qui ne Nous permettraient pas de Vous les demander directement (accident, hospitalisation, etc.) :
o Nom ;
o Prénom ;
o Date de naissance ;
o Nationalité ;
o Sexe ;
o Adresse e-mail ;
o Adresse postale complète ;
o Numéro de téléphone précédé de l’indicatif du pays ;
o Pour certains pays uniquement : Le numéro de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
o Les informations de Votre contact d’urgence : nom et numéro de téléphone précédé de l’indicatif du pays.
- Nous avons aussi besoin de collecter les données suivantes :
o Les photos et vidéos prises sur les Évènements et sur lesquelles Vous êtes susceptible d’être reconnu : s’agissant d’un Évènement public, et comme Vous en avez pris connaissance dans le Règlement sportif, Vous cédez Votre droit à l’image pour les photos de l’Évènement ;
o Le certificat médical d’absence de contre-indication à la participation à l’Évènement.
Ce document est important pour Votre Sécurité et Nous permet de Nous assurer que Vous pouvez participer sans problème aux Évènements auxquels Vous Vous êtes inscrit.
- Nous collectons aussi des Données qui Nous permettent d’améliorer l’organisation de l’Évènement et Votre expérience sportive :
o En fonction des Évènements auxquelles Vous vous inscrivez, Nous Vous demanderons de Nous fournir des données sur Votre niveau sportif, sur Votre expérience sportive, sur Votre objectif de temps, sur la taille de votre T-shirt, sur les motifs/motivations personnelles de Votre inscription à l’Évènement, ou toute autre information qui Nous permette d’améliorer l’organisation de l’Évènement. Cette liste n’est pas exhaustive et est amenée à évoluer, en fonction de la nature des Évènements commercialisés sur le Site.
5.1.1.3 Les Données relatives aux transactions
Lors d’une commande, Notre prestataire de paiement, ACTIVE, certifié PCI-DSS, collecte et traite également des Données concernant Vos moyens de paiement :
- Numéro de carte bancaire,
- Date de fin de validité
- Cryptogramme visuel de la carte.
Les données de Votre carte ne sont jamais sauvegardées pour des achats ultérieurs à moins que Vous ayez consenti à les sauvegarder au moment de la transaction.
Vos moyens de paiement ne transitent jamais en clair sur Internet. Lorsque Vous Nous les communiquez lors de votre Transaction les numéros sont chiffrés grâce à un protocole de sécurité.
5.1.1.4 Les Données de connexion.
La collecte de ces Données anonymes poursuit des finalités strictement techniques. Elles Nous permettront de résoudre les problèmes techniques pouvant survenir et dont la résolution nécessitera des renseignements sur votre navigateur et son niveau de sécurité.
Le cas échéant,
Nous vous demanderons de Nous fournir :
- Des informations concernant le navigateur que Vous utilisez
- Des informations sur le système d’exploitation que Vous utilisez ;
5.1.2 Les Données facultatives sur le Site.
Il s’agit de données à caractère personnel non nécessaires à la création de Votre compte ou à Votre inscription à un Évènement mais que Vous pouvez Nous fournir si Vous le souhaitez. Les Données non précédées d’un astérisque sont considérées comme facultatives. S’y trouvent notamment :
- Votre photographie
- Votre surnom
Cette liste n’est pas exhaustive et est amenée à évoluer. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique.
5.2 Les Données collectées indirectement par A.S.O. et par ACTIVE :
Il s’agit de Données que Vous ne Nous fournissez pas directement, mais que Nous pouvons collecter notamment à travers Votre navigation sur le Site.
5.2.1 Les informations relatives à l’utilisation du Site.
Nous sommes susceptibles de collecter des Données sur l’utilisation des Services fournis par l’intermédiaire du Site, et notamment Vos échanges avec Nos services, le nombre de Vos inscriptions aux Évènements ou les résultats sportifs que Vous avez obtenus.
6 Finalités de Traitement de Vos Données à caractère personnel
Nous traitons Vos Données en fonction des finalités pour lesquelles Vous nous les avez transmises.
Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet de traitements poursuivant les finalités qui sont fondées sur :
- La base de Votre Consentement ;
- La base de Notre Intérêt Légitime.
6.1 Sur la base de Votre Consentement.
En renseignant Vos Données sur le Site, en vue d’une inscription à un Évènement sélectionné par Vous, Vous exprimez Votre Consentement et Votre Volonté de participer au dit Évènement. Vous Consentez à ce que Nous traitions Vos Données pour les Finalités suivantes :
- Vous permettre l’inscription aux Évènements des Univers proposés par Notre Site.
- Permettre le traitement, le suivi et la gestion de Vos inscriptions aux Évènements (bénéficier d’un dossard ; être chronométré, etc.) ;
- Fournir à Nos Sous-traitants photographes Votre mail afin de Vous proposer les photos des Évènements sur lesquels Vous apparaissez en vue de leur acquisition, le cas échéant ;
- Vous proposer des Services personnalisés, notamment au regard des informations renseignées sur Votre compte ou lors de Votre inscription à un Évènement : conseils ; programmes d’entraînements, photographies, vidéos, ou tout autre objet que Vous sélectionneriez ;
- Vous permettre et/ou permettre aux personnes de Votre choix d’accéder à Vos Photos et vidéos, prises le jour de l’Évènement ;
- Vous communiquer des offres promotionnelles des partenaires du Site ;
- Vous permettre de partager Vos nom, photo et les Évènements auxquels Vous participez avec Vos amis sur Facebook ;
- Collecter des informations notamment par le biais de sondages, d’enquêtes ou de questionnaires que Nous Vous envoyons à la suite de Votre participation à un Évènement. Vous contrôlez à tout moment Votre participation à ces sondages, enquêtes ou questionnaires en vous désabonnant via le lien de d’inscription inséré dans les emails ou en Vous connectant à Votre Compte et en décochant la case correspondante ;
- Organiser des loteries et de jeux-concours et Vous permettre de Vous inscrire et de participer à ceux-ci,
- Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données et pour laquelle Votre Consentement vous sera demandé.
6.2 Sur la base de Notre ou de Votre Intérêt légitime :
Les Traitements de Données suivants sont basés sur Notre Intérêt Légitime ou sur le Vôtre :
- Nous assurer que Vous pouvez participer à l’Évènement auquel Vous Vous inscrivez car Vous n’avez aucune contre-indication médicale pour ce faire ;
- Promouvoir Nos Évènements par la publication de photos sur lesquelles Vous pouvez apparaître et pour lesquelles Vous avez cédé Votre droit à l’image ;
- Vous envoyer des e-mails ou publier des messages sur le Site afin de Vous fournir :
o La confirmation de création de Votre compte ;
o Des informations, annonces et mises à jour relatives au Site ;
o Des messages récapitulatifs de Votre mot de passe et de Votre identifiant ;
o La confirmation de Votre commande et reçu de paiement, suivant Votre inscription à un évènement ;
o Des lettres d'information concernant l’Univers de time to et/ou concernant l’Évènement auquel Vous êtes inscrit ;
o Des informations pour corriger les erreurs de compte.
- Vous communiquer par email ou SMS des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales sur des Services Analogues ;
- Vous informer de Vos résultats, Vous communiquer Vos diplômes ;
- Réaliser des études anonymes créant des segmentations portant sur les caractéristiques sportives des participants à l’Évènement, Nous permettant d’adapter nos services, produits et communications et d’améliorer Votre expérience client ;
- Lutter contre la fraude et procéder au recouvrement des impayés ;
- Permettre la gestion, la modification et l’amélioration du Site et de Nos Services ;
- Gérer le marketing et la promotion de Nos Services ;
- Assurer la sécurité sanitaire des participants par la fourniture de documents attestant de la non-infection au Covid-19.
7. Les bases légales de Vos Traitements de Données
7.1 L’Importance de Votre Consentement
Nous ne vendons ni ne louons aucune Donnée à des tiers. Nous utilisons Vos données en stricte conformité avec la loi de protection de données personnelles applicable. Vous demeurez seul maître de l’usage que Nous faisons de Vos Données à caractère personnel en donnant ou en retirant Votre Consentement à tout moment.
7.1.1 Lorsque Vous Vous inscrivez à un Évènement organisé par un Organisateur tiers sans qu’A.S.O. intervienne dans cette organisation, Vous Nous autorisez à lui transmettre les Données de Votre profil. Dans cette hypothèse, l’Organisateur tiers est Responsable de traitement et A.S.O agit comme Sous-traitant au sens de la Règlementation applicable.
L’Organisateur tiers et A.S.O. sont responsables à Votre égard du respect et de la conformité à la Règlementation applicable.
7.1.2 En vous inscrivant et en participant à un Évènement sportif, Vous comprenez et convenez que Votre activité, Vos résultats et Votre performance sportive sont susceptibles d'être publiés par l'Organisateur de l'Événement.
Le Site étant hébergé chez notre prestataire ACTIVE, et s’agissant d’une plateforme SSO comme expliqué dans nos « Conditions Générales d’Utilisation », https://passport.active.com/waiver?waiverId=2180102&waiverLocale=fr_FR, Vous êtes susceptible de retrouver Vos résultats dans le site « passeport ACTIVE ». SI VOUS SOUHAITEZ VOUS OPPOSER À UNE TELLE PUBLICATION POUR UN MOTIF LÉGITIME, VOUS DEVEZ EXERCER CETTE DEMANDE AUPRÈS DE L'ORGANISATEUR DE L'ÉVÈNEMENT DIRECTEMENT ET EN AMONT DE L’ÉVÈNEMENT, selon les modalités prévues dans le Règlement de l’Évènement.
Vous noterez qu’en participant à un Évènement organisé sous l’égide d’une fédération sportive qui délivre les classements officiels, il se peut que l’Organisateur ne soit pas en mesure d’obfusquer vos résultats.
Une fois vos résultats publiés, ces derniers sont susceptibles d’être repris par tout media. Toute publication des résultats par un media constitue un traitement de Données à des fins d’information, et constitue, en ce sens une dérogation à la protection des Données dont dispose le considérant 153 du RGPD.
De la même manière, si Vous souhaitez qu’un site autre que timeto déréférence vos résultats ou données à caractère personnel, A.S.O. ne pourra agir que sur Ses publications et référencements. Nous Vous conseillons de consulter la politique de confidentialité du site concerné et de Vous adresser directement au site tiers pour formuler Votre demande de déréférencement.
A.S.O. n'est pas responsable non plus de la publication ou du retrait de ces informations lorsque l’Évènement est organisé par un Organisateur tiers.
7.1.3 Si Vous avez consenti, en cochant la case respective dans le Site lors de Votre inscription à un Évènement, Vous êtes susceptible de recevoir par appel téléphonique et/ou courrier postal et/ou par email et/ou SMS des offres commerciales et/ou promotionnelles :
- De la part des partenaires du Site et/ou des partenaires d’A.S.O., à qui les Données pourront être transmises pour des finalités telles que décrites dans la rédaction des opt-ins ;
- De la part des partenaires de l’Organisateur de l’Évènement, le cas échéant.
Vous pouvez modifier à tout moment Vos préférences relatives aux communications que Vous souhaitez recevoir en vous connectant à Votre profil. Votre Consentement pour recevoir ce type de communication est directement géré par l’Organisateur. Pour tout Évènement dont A.S.O. n’est pas l’Organisateur, A.S.O. dégage toute responsabilité à cet égard.
7.1.4 Dans le cadre de Votre inscription à un Évènement, Vous pourrez choisir de relier Votre compte Facebook et de pouvoir ainsi, si Vous le souhaitez, partager Votre nom, Votre prénom Votre photo avec Facebook.
Par la suite, Facebook Vous demandera Votre Consentement pour partager :
· Votre liste d’amis qui utilisent timeto et qui ont aussi partagé leur liste d’amis avec timeto ;
· Votre adresse mail.
Vous pourrez aussi configurer Votre application Facebook - timeto ; afin de recevoir des notifications et sélectionner les personnes autorisées à Vous voir lorsque Vous utilisez l’Application.
En termes de protection de données à caractère personnel et de sécurité, A.S.O. ne pourra être tenu responsable de tout problème que Vous pourriez avoir à la suite de cette connexion entre comptes. Nous Vous invitons à prendre connaissance de la Politique de confidentialité de Facebook afin de Vous informer sur les moyens mis en place par Facebook pour protéger Vos Données.
7.2 Notre Intérêt légitime
L’inscription à un Évènement sportif public proposée sur ce Site Vous permet de devenir client de A.S.O. L’adresse électronique que vous fournissez lors de votre inscription à une épreuve de sport public proposée sur ce Site est utilisée ultérieurement afin de vous proposer d’éventuels services analogues organisés par A.S.O.
Les Services analogues sont des services et produits similaires présentant des points de ressemblance avec des produits et des services que vous achetez sur ce Site. Les services achetés sur ce site se rapportant à l’Univers des Évènements sportifs publiques de masse, les Services analogues proposés concerneront les futures épreuves de marathon, triathlon et de cyclisme organisées par A.S.O.
Ce traitement se fonde sur Notre Intérêt légitime d’effectuer des prospections commerciales au regard de l’article L.34-5 du Code des postes et télécommunications. La protection de vos données personnelles est encadrée par la directive e-Privacy, par le futur règlement ePrivacy, par le RGPD et par le Code du DMA et le Code de l'UFMD
Dans le respect de la finalité de ce traitement, Votre adresse électronique ne sera pas communiquée à Nos partenaires, à moins que Vous ayez donné Votre Consentement pour ce faire.
Le champ d’application de ce traitement englobe tous les clients d’ A.S.O., à l’exception des clients ayant accès à ce Site à partir du Royaume-Uni.
Vous bénéficiez du droit de vous opposer à ce traitement de manière simple et gratuite, en cliquant sur le lien respectif dans le courriel qui vous sera adressé à l’issu de votre inscription.
8 Conservation de Vos Données
8.1 Le cycle de vie de Vos Données
Les Données sont conservées pour toute la durée légale nécessaire, en fonction du type de donnée et de la finalité poursuivie.
8.1.1 De manière générale, A.S.O conserve Vos Données pendant toute la durée de Votre activité sur le Site et pendant trois (3) ans à compter de Votre dernière activité (connexion à votre compte, participation à un évènement, achat effectué sur timeto, engagement par l’ouverture effcd’un mail).
À trois (3) ans révolus, A.S.O. vous enverra un rappel par mail. Sans aucune action et/ou réponse de Votre part, A.S.O. procédera à la suppression de Votre compte et de toutes Vos Données à caractère personnel au plus tard à la fin du mois dans lequel est intervenu notre rappel par mail.
Néanmoins, lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent ou un cas de force majeure, Nous oblige à annuler les Évènements proposés par timeto, comme ce fut le cas pour l’année 2020, pendant laquelle la loi nous empêchait de Vous fournir les Services et produits proposés sur timeto, Nous pouvons conserver Vos données pour une période d’une année supplémentaire. En effet, n’ayant pas pu Vous proposer Nos services ou produits, Nous considérons l’année 2020 comme une année civile blanche. Cette mesure de conservation supplémentaire concerne uniquement les personnes dont la dernière activité date de 2020.
8.1.2 A.S.O. ne conservera aucune donnée de santé uniquement visualisée/consultée dans le cadre de la fourniture par le participant de document attestant de sa non-infection au Covid-19.
8.1.3 Si Vous supprimez Votre profil sur Notre Site, Nous nous engageons à supprimer Vos Données et informations dans un délai de (30) jours à compter de la suppression du profil sur l’ensemble des plateformes, timeto et ACTIVE et à demander à l’ensemble des Sous-traitants susceptibles d’avoir Vos Données, de les supprimer dans le respect de la loi. Vous n’aurez rien à faire.
8.1.4 De manière générale, Nous conservons pendant une durée maximale de treize (13) mois suivant l’échéance de Votre Transaction, les coordonnées de la carte bancaire ayant servi au paiement des produits et/ou services sur timeto.
Néanmoins, lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, tel que par exemple dans le cadre d’une annulation ou d’un report d’un Évènement qui Nous serait imposé face à un cas de force majeure et en conséquence duquel Nous mettons en place des options de remboursement, Nous pouvons être contraints de conserver Vos coordonnées de carte bancaire pour une période excédant les 13 mois afin de procéder à votre remboursement, le cas échéant.
8.1.5 Pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...) ou toute autre finalité précisée dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, A.S.O. procédera à l’archivage temporaire de Vos Données au sein d’un coffre-fort numérique sécurisé. Vos Données archivées seront stockées en France au sein des serveurs appartenant à Notre prestataire de services, Locarchives.
Seul le personnel dûment habilité chez A.S.O. pourra y accéder pendant les délais requis par la loi en fonction du type de Données et de la finalité de l’archivage. Passé ce délai légal, Nous supprimerons Vos Données définitivement et de manière sécurisée.
8.2 Où et comment Vos Données sont-elles conservées ?
Les Données que Nous collectons sont conservées et hébergées par ACTIVE, entreprise spécialisée dans la gestion d’Évènements à grande échelle.
Les serveurs hébergeant vos Données sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen, aux Etats-Unis d’Amérique. A.S.O. s’est assuré qu’ACTIVE présente toutes les garanties pour protéger Vos Données en respect de toute loi en vigueur applicable au regard de la protection des données à caractère personnelle et de la cybersécurité (certification PCI-DSS ; audits de sécurité sur pièces ; signature d’un avenant de Traitement de données à caractère personnel ou DPA, Transfer Impact Assessment, etc.).
De manière générale, Vous consentez expressément à ce que Vos Données puissent être transmises à un Organisateur et/ou à des prestataires Sous-traitants, situés hors de l’Espace Économique Européen, aux fins de fourniture des Services, réalisation d’études statistiques sur des données anonymes, de support aux utilisateurs, d’hébergement des Données, l’organisation de l’Évènement lorsque celui-ci a lieu hors de l’Espace Économique Européen.
Nous nous engageons, pour les traitements dont Nous sommes Responsables de traitement, et imposons à tout autre Organisateur tiers que ces transferts s’effectuent dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect des dispositions des articles 32 à 36 du RGPD.
9 Quels sont Vos droits en matière de protection des Données et comment pouvez-vous les exercer ?
9.1 Vos droits :
En application de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnelles et notamment de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2018, et du Règlement (UE) 2016/679, Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de Vos Données, en conformité avec les articles 15 à 21 du RGPD
Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible.
Droit de rectification : Vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour de Vos Données qui seraient inexactes ou incomplètes. Vous avez la possibilité de modifier directement certaines de Vos Données en accédant à Votre profil.
Droit de suppression (effacement) : Vous pouvez Nous demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations auxquelles Nous sommes soumis conformément à la Règlementation applicable.
Vous êtes informé que dans l’hypothèse où Vous souhaiteriez supprimer les Données Vous concernant sur Votre compte, cette suppression ne pourrait avoir lieu qu’une fois passé l’Évènement auquel Vous êtes inscrit. À défaut, l’Organisateur ne sera pas en mesure de communiquer utilement avec Vous pour Vous fournir toutes informations relatives à l’Évènement et Vous fournir les Services, ce que Vous reconnaissez et Vous déchargez l’Organisateur de toute responsabilité.
Vous êtes informés que suivant un délai d’inactivité, Vos Données sont automatiquement supprimées de nos bases et seules les informations indispensables à l’exercice des actions légales (délai de prescription d’un droit à l’action ou en défense) sont archivées dans un coffre-fort numérique accessible par le service contentieux exclusivement.
Nous attirons Votre attention sur les comptes que Vous auriez pu ouvrir aussi chez Active, afin de participer à l’un des Évènements vendus sur leur Site et qui Vous obligent à demander la suppression de Votre compte à ASO et à Active parallèlement, et ce, afin d’éviter les problèmes techniques suivants :
- Time to étant une plateforme SSO gérée par Active, Vous pourrez continuer à Vous connecter sur time to bien que ASO ait supprimé les Données Vous concernant ;
- Si Vous souhaitez par la suite Vous inscrire à un nouvel Évènement organisé par ASO, et que Vous créez un nouveau compte en utilisant la même adresse mail que par le passé, et celle utilisée par Active dans leur plateforme, ASO sera dans l’impossibilité de Vous identifier et Vous ne pourrez peut-être pas Vous inscrire à ce nouvel Évènement.
Droit de limitation d’un traitement : Vous pouvez Nous demander de ne plus traiter certaines de Vos Données lorsque Vous contestez leur exactitude ou lorsque Vous Vous opposez à leur Traitement. Nous devrons procéder à une vérification de Votre demande. Pendant ce délai, Vous pourrez Nous demander de geler le traitement. Néanmoins, même pendant le gel du Traitement, Nous pourrons utiliser Vos Données pour un droit à l’action ou en défense en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public.
Ex : Nous ne pourrons pas satisfaire à une demande de limitation de Traitement d’une photo dans laquelle apparaîtraient d’autres personnes avec Vous, car Nous enfreindrions les droits des autres personnes.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de Vous opposer au traitement de Vos Données à caractère personne à n’importe quel moment, à la condition que les Données concernées soient traitées par Nous ou par Nos Sous-traitants. Vous pourrez ainsi Vous opposer à la prospection commerciale et à la réception de Nos mails ou SMS.
Droit à la portabilité des données : Vous disposez du droit d’obtenir communication de Vos Données, que Vous nous avez fournies sur la base de Votre consentement uniquement, dans un format aisément réutilisable.
Droit post-mortem : Vous disposez également du droit de donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de Vos Données après Votre décès.
Pour ce faire Vous pouvez soit :
· Définir directement des directives générales ou particulières au sort de Vos données après Votre décès, ou
· Désigner Vos ayant-droits pour qu’ils exécutent Votre volonté et mettent en place les directives que Vous leur aurez données.
9.2 Comment pouvez-Vous exercer Vos droits en matière de protection de données ?
Vous pourrez exercer l’ensemble de Vos droits comme suit :
- Auprès d’A.S.O. pour ce qui concerne les Données relatives à Votre compte ;
- Auprès de l’Organisateur pour ce qui concerne les Données relatives à Votre participation à un Évènement.
Lorsqu’A.S.O. sera l’Organisateur de l’Évènement, Vous pourrez exercer l’ensemble de Vos droits auprès d’A.S.O.
Vous pouvez exercer l’ensemble de Vos droits auprès d’A.S.O. en remplissant le formulaire de demande d’exercice de droits auquel vous pourrez accéder en cliquant ici : https://www.timeto.com/gestion-des-demandes
Une fois que vous aurez complété le formulaire et joint les pièces demandées, Notre DPO sera notifiée.
Vous pouvez aussi demander à exercer vos droits par courrier postal à l’adresse suivante :
AMAURY SPORT ORGANISATION
DATA PROTECTION OFFICER AMAURY
40-42 Quai du Point du Jour,
92100 Boulogne-Billancourt
Nous Vous informons qu’une copie d’un document attestant de Votre identité Vous sera demandé afin prévenir toute usurpation d’identité. Cette information sera détruite dès qu’A.S.O. aura traité complètement Votre demande.
A.S.O. répondra à Vos demandes d’exercice de droits dans le délai légal de trente (30) jours suivant la réception de Votre demande et des documents. Toute demande de Votre part qui ne Nous fournirait pas tous les éléments nécessaires pour la traiter dans le délai légal, interrompra ce délai et le prorogera jusqu’à obtention de toutes les pièces nécessaires.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si Vous estimez que Nous ne respectons pas Vos droits.
9.3 Comment pouvez-Vous exercer Vos droits en matière de prospection commerciale ?
Vous disposez aussi d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, sous quelque forme que ce soit :
9.3.1 Si Vous êtes concerné par le démarchage téléphonique, Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de Votre numéro de téléphone en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr
9.3.2 Si Vous êtes concerné par la prospection par e-mail, Vous pouvez Vous désabonner des newsletters en cliquant sur un lien dédié dans chaque newsletter.
9.3.3 Si Vous êtes concerné par la prospection par SMS, Vous pouvez vous désabonner gratuitement envoyant la mention « STOP SMS » au numéro indiqué dans le message reçu.
Nous traiterons Vos demandes dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures ouvrées, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai de traitement de 8 (huit) jours.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant :
- Un courrier à A.S.O., DATA PROTECTION OFFICER. 40-42 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, France
- Un e-mail à l’adresse de Notre Déléguée à la Protection des Données d’ASO : dpoaso@aso.fr
10 Comment protégeons-Nous Vos Données ?
Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de Vos Données ; notamment la « Protection des données dès la conception et par défaut », l’audit sur pièces de Nos Sous-traitants et l’encadrement de Nos relations contractuelles avec eux, les mesures de sécurité de Notre Site, la signature de Clauses Contractuelles Types sécurisant les transferts de Vos Données, etc. Nous imposons le même niveau de protection et de sécurité aux prestataires avec lesquels Nous travaillons.
Vous êtes de Votre côté responsable de la confidentialité du mot de passe et de l’identifiant que Vous avez choisis lors de Votre inscription sur le Site.
Vous Vous engagez à prendre toutes les mesures de confidentialité et de protection afin de garantir l’accès à Votre compte, et ne pas divulguer ce mot de passe et cet identifiant à des tiers.
11 Modifications de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité pourra faire l’objet de modifications, lesquelles entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle version de la Politique de confidentialité sur la page du Site www.timeto.com
Vous serez informé de la publication de la nouvelle Politique sur la page d’accueil du Site ou par email. Nous Vous recommandons de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
12 Contact
Pour toute demande relative à la présente Politique de confidentialité, Nous Vous invitons à adresser un courrier à A.S.O., DATA PROTECTION OFFICER, 40-42 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, France ou un e-mail à l’adresse dpoaso@aso.fr dpoaso@aso.fr