CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE TIME TO

Dernière mise à jour le 28 mars 2018

 

MENTIONS LEGALES

Time to est édité par Amaury Sport Organisation (A.S.O.), Société Anonyme au capital de 61 200 240 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 383 160 348, dont le siège social est à Boulogne Billancourt (92100) France, 40-42 Quai du Point du Jour, représentée par son Directeur Général, Monsieur Yann le Moënner.

Directeur de la publication : Monsieur Philippe Sudres.

Time to est hébergé par ACTIVE ACTIVE Network, LLC, 717 North Harwood Street, Suite 2500, Dallas, TX 75201

 

1.     CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent au site Web www.timeto.com sur lequel ces Conditions Générales d’Utilisation sont publiées ainsi qu'à ses versions mobiles et aux pages et applications de services de réseaux sociaux (collectivement dénommés le « Site »), et à tous les services disponibles sur le Site ou par son entremise (les « Services »).

En accédant au Site et/ou en l'utilisant, vous consentez expressément à vous conformer et être assujetti aux Conditions Générales d’Utilisation, à la Politique de confidentialité d'A.S.O. consultable à l'adresse http://www.timeto.com/privacy-policy (la « Politique de confidentialité ») et à toute autre politique, règle ou directive pouvant être appliquée aux Services sur le Site (« Conditions Générales d’Utilisation supplémentaires »), tels que les règlements des évènements sportifs, ainsi qu'à l'ensemble des lois et des règlements applicables.

A.S.O. et toutes les entités qui contrôlent A.S.O., sont contrôlées par A.S.O. ou sont affiliées à A.S.O, sont collectivement désignées dans le présent document comme « nous », « notre », « nos ». Les termes « vous », « votre », « vôtre » et « vos » vous désignent, comme utilisateur du Site ou comme parent ou tuteur légal (de plus de 18 ans) si cet utilisateur est mineur dans son pays de résidence.

En utilisant ou tentant d'utiliser le Site, vous certifiez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou, si vous avez moins de 18 ans, que vous avez l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal (de plus de 18 ans) d'utiliser le Site. Si vous ne remplissez pas ces exigences ou, si, pour une raison quelconque, vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

 

1.1. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

A.S.O. peut réviser et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment ; veuillez les consulter régulièrement, car le fait de continuer à utiliser ce Site constitue votre consentement à ces modifications. Toutes les modifications que nous apportons s'appliqueront immédiatement après avoir été notifiées, par n'importe quel moyen, y compris, mais sans s'y limiter, par la publication d'une version révisée des présentes Conditions Générales d’Utilisation sur le Site. Si nous sommes amenés à apporter des modifications importantes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous nous efforcerons de vous prévenir par avance de ces modifications en les mettant en évidence sur le Site ou en vous envoyant un courriel à l'adresse qui a servi à votre inscription. Vous pouvez connaître la date de révision des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vous reportant à la mention « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SUPPLEMENTAIRES

Des parties autres qu'A.S.O. fournissent des services, ou vendent des produits ou des accès à leurs Événements sur le Site. Vous pouvez commander des services ou des marchandises sur le Site auprès de personnes non affiliées à A.S.O. (« Vendeur »).

Lorsque vous procédez à la commande d’un produit ou service lié à un événement, l’achat d’un dossard, d’un ticket, la participation à un jeu-concours, la réservation d'une prestation de loisirs ou de voyage, une transaction, une vente, une adhésion, une réservation, une donation et/ou une activité sur le Site (chacun constituant un « Événement »), vous acceptez des Conditions Générales d’Utilisation supplémentaires. Celles-ci sont établies par A.S.O. ou le Vendeur et prévalent sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cas de conflit. Ces Conditions Générales d’Utilisation supplémentaires sont communiquées le cas échéant lors de la commande d’un produit ou service lié à un Evènement. Leur acceptation sans réserve est obligatoire pour finaliser votre commande.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation demeureront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Site et en cas de résiliation d'une adhésion, d'un service ou d'une fonctionnalité, vous resterez lié par vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris les obligations relatives aux indemnisations, les garanties et les limitations de responsabilité.

 

2.     INSCRIPTION A TIME TO

Vous êtes autorisé à parcourir le Site et afficher son contenu sans vous inscrire. Toutefois, afin d’utiliser certains Services du Site, vous devrez vous inscrire auprès d'A.S.O. et sélectionner un mot de passe et un pseudonyme (votre « inscription »). Il vous appartient de protéger la confidentialité de votre inscription. Vous n'êtes pas autorisé à (i) sélectionner ou utiliser le nom d'une autre personne comme identifiant d'inscription en vue d'usurper son identité ; (ii) utiliser comme identifiant d'inscription un nom sujet aux droits d'une personne autre que vous sans l'autorisation appropriée ; ou (iii) utiliser comme identifiant d'inscription un nom blessant, vulgaire ou obscène.

Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre inscription, qu'elles aient été ou non autorisées par vous. Vous aviserez immédiatement A.S.O. par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte, dont vous avez connaissance. Vous consentez également à : (i) fournir des informations véridiques, exactes, actualisées et complètes à votre propos telles que présentées à A.S.O., et (ii) conserver à jour vos informations d'inscription afin qu'elles restent véridiques, exactes, actualisées et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si A.S.O. a de bonnes raisons de croire que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, A.S.O. a le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte et de refuser toute utilisation présente ou future du Site ou des Services (en totalité ou en partie) à son entière discrétion.

 

3.     POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Les données d'inscription et certaines autres informations vous concernant sont assujetties à la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse http://www.timeto.com/privacy-policy. En utilisant le Site et les services associés, vous consentez au recueil et à l'utilisation de vos données et informations vous concernant conformément aux modalités de la Politique de confidentialité. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

4.     CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

 

Dans le cadre du Contenu utilisateur (tel qu'il est défini dans la section 8 ci-dessous) et de votre utilisation du Site, vous consentez à ne pas effectuer les opérations suivantes, ni permettre à quiconque de le faire, de manière directe ou indirecte :

4.1. télécharger, poster, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition tout Contenu utilisateur que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition au titre d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (comme des renseignements exclusifs ou confidentiels obtenus ou divulgués dans le cadre de relations de travail ou au titre d'accords de confidentialité) ;

4.2. fournir des informations qui comportent des renseignements personnels non publics ou d'identification à propos d'une autre personne sans le consentement explicite de cette dernière ;

4.3. télécharger, poster, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition tout Contenu utilisateur contrefaisant un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle  ;

4.4. restreindre ou empêcher l'utilisation du Site par tout autre visiteur ou membre, y compris mais sans s'y limiter, par des actions de « piratage » et d'altération de toute partie du Site ;

4.5. accéder ou tenter d'accéder à des parties du Site pour lesquelles A.S.O. ne vous a pas accordé d'autorisation, contourner ou essayer de contourner un dispositif de sécurité ou de protection par mot de passe sur le Site, accéder au Site d'une autre manière que par l'intermédiaire de l'interface fournie et autorisée par A.S.O. ;

4.6. modifier un logiciel destiné au Site de quelque manière ou forme que ce soit, ou utiliser des versions modifiées du logiciel, y compris (sans limitation) pour les besoins de l'obtention d'un accès non autorisé au Site ;

4.7. utiliser le Site ou des Documents (tels qu’ils sont définis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation) à des fins illicites ;

4.8. affirmer ou insinuer que nous cautionnons vos déclarations, sans notre consentement écrit préalable ;

4.9. usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, réelle ou fictive, y compris un employé ou un représentant d'A.S.O. ;

4.10.                falsifier les en-têtes ou manipuler les identifiants afin de masquer l'origine d'un Contenu utilisateur transmis par le biais du Site ;

4.11.                transmettre (a) des contenus ou des renseignements illégaux, frauduleux, menaçants, injurieux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, haineux, vulgaires ou choquants, ou qui contreviennent à nos droits de propriété intellectuelle ou nos autres droits ou à ceux d'une tierce partie ; (b) des informations importantes, non publiques, à propos d'entreprises sans en avoir l'autorisation ; (c) des secrets commerciaux d'une tierce partie ou (d) des publicités, des sollicitations, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales, des opportunités d'investissement ou toute autre communication commerciale non sollicitée (sauf si nous l'avons explicitement autorisé) ;

4.12.                utiliser le Site pour nuire d'une quelconque façon à des enfants mineurs ;

4.13.                se livrer à des activités de spamming ou de fishing ;

4.14.                transmettre un logiciel ou tout autre contenu comportant un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, un défaut, une bombe logicielle ou tout autre élément de nature destructive ;

4.15.                modifier, adapter, accorder une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Site ;

4.16.                supprimer des avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit propriétaire sur le Site ;

4.17.                « traquer » ou harceler autrui ;

4.18.                créer un lien vers une page ou un contenu du Site sans autorisation écrite ;

4.19.                utiliser un robot, un agent numérique, un programme de messagerie en différé, une application d'extraction/de recherche de sites ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique permettant d'extraire, d'indexer, d'explorer des données, ou de quelque façon que ce soit de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou de son contenu sans notre consentement écrit préalable, y compris à l'égard des codes CAPTCHA affichés sur le Site. Nonobstant ce qui précède, A.S.O. accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des robots pour copier les contenus provenant du Site, uniquement dans la mesure nécessaire à la création d'indices de recherche accessibles au public de ces contenus et à cette seule fin, mais pas les caches ou les archives de ces contenus. A.S.O. se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques ;

4.20.                recueillir ou rassembler des informations sur les visiteurs ou les membres du Site sans leur consentement exprès ;

4.21.                entreprendre toute action imposant ou risquant d'imposer à notre infrastructure (ou à celle de nos fournisseurs tiers) une charge de données, d'informations ou de requêtes, déraisonnable ou d'une importance disproportionnée (selon l'avis discrétionnaire d'A.S.O.) ;

4.22.                partager l'usage de votre mot de passe ou de tout code d'accès ou mot de passe, qu'il s'agisse ou non d'un code d'accès ou mot de passe unique, pour participer à des offres du Site si vous n'êtes pas le titulaire initial de ce code d'accès ou mot de passe ;

Les mesures indiquées précédemment constituent un manquement grave aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous reconnaissez, convenez et acceptez qu'A.S.O. peut accéder aux renseignements liés à votre compte et au Contenu utilisateur, les conserver et les divulguer s'il y est tenu par la loi ou s'il estime de bonne foi qu'une telle mesure est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à des lois, règles, règlements ou procédures judiciaires ; b) assurer l'observation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; c) répondre à des réclamations occasionnées par un Contenu utilisateur portant atteinte aux droits de tiers ; (d) répondre à vos demandes de service à la clientèle ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d'A.S.O., de ses utilisateurs ou du public.

 

5.     PROPRIETE INTELLECTUELLE ET RESTRICTIONS D'UTILISATION.

 

Les informations et les documents fournis sur le Site ou par son intermédiaire, y compris tous les contenus, les données, les textes, les graphiques, les images, les photographies, les illustrations, les clips audio et vidéo, les logos, les icônes et les liens (collectivement dénommés les « Documents ») sont la propriété exclusive d'A.S.O. ou de ses concédants de licence ou Vendeurs, et visent à vous informer sur les Evénements et les autres produits et services offerts ou présentés sur le Site.

Le Site, y compris l'ensemble de ses logiciels, bases de données, informations exclusives, documentations, contenus, codes informatiques, idées, savoir-faire et Documents (et toutes les modifications et œuvres dérivées de celui-ci, tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits y afférents ou qui y sont contenus), y compris, mais de manière non limitative, la sélection, la compilation, l'ordre, la richesse fonctionnelle et la disposition des éléments, appartient à A.S.O. qui l'exploite et demeure sa propriété exclusive. Vous reconnaissez que le Site est protégé par les droits d'auteur, marques de commerce et autres lois. Vous reconnaissez que l'utilisation du Site ou des Documents ne vous confère aucun droit de propriété.

Les marques, logos et marques de service affichés sur le Site (collectivement dénommés les « Marques») sont des marques de commerce, déposées ou non, propriété d'A.S.O., de ses annonceurs, concédants, Vendeurs, tiers Organisateurs, fournisseurs ou autres. Les Marques appartenant à A.S.O., qu'elles soient déposées ou non, ne peuvent pas être utilisées en relation avec des produits ou des services qui ne sont pas offerts par A.S.O., de quelque manière qui soit susceptible de semer la confusion auprès des clients ou qui dénigre A.S.O..

 

6.     POLITIQUE D’ACHAT DE PRODUIT OU SERVICES SUR TIME TO

 

Si vous souhaitez acheter des produits ou des services, ou vous inscrire à un Événement présenté sur le Site (désigné individuellement comme une « Transaction »), il vous sera demandé de fournir certaines informations relatives à votre Transaction, y compris, mais sans s'y limiter, des renseignements sur votre carte de crédit et d'autres informations. Vous comprenez que ces informations seront traitées par le prestataire de paiement d’A.S.O. de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité.

Vous convenez de régler tous les frais encourus par vous-même ou par tout autre usager de votre compte et de votre carte de crédit (ou d'un autre instrument de paiement applicable) aux tarifs en vigueur au moment où ces frais sont engagés. Il vous incombe également de payer toutes les taxes applicables sur vos Transactions.

Outre les présentes Conditions Générales d’Utilisation, VOTRE TRANSACTION EST SOUMISE A TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES A CES SERVICES, FONCTIONS ET ACHATS. L'inscription aux Événements peut être réglementée par des dispositions législatives ou réglementaires applicables.

Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez, y compris, sans s'y limiter, tous les renseignements concernant votre nom, votre adresse, votre numéro de carte de crédit et tout autre renseignement d'identification sont véridiques, complets et exacts, et que vous mettrez tous les renseignements à jour lorsqu'ils changent. Vous convenez de vous servir seulement des cartes de crédit qui vous appartiennent ou que vous êtes expressément autorisé à utiliser. Vous convenez de plus que vous ne tenterez pas de dissimuler votre identité par l'utilisation d'adresses IP (protocole Internet) ou d'adresses de courriel multiples. Vous accordez à A.S.O. le droit de fournir à des tierces parties tout renseignement que vous soumettez aux fins de faciliter la réalisation des Transactions engagées par vous ou en votre nom. Une vérification des renseignements peut s'avérer nécessaire avant la confirmation et l'exécution de toute Transaction.

Les descriptions, les images ou les références relatives à des produits, services ou Événements tiers sur le Site n'impliquent pas qu'A.S.O. approuve ces produits ou services. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de modifier ces descriptions ou références ; d'accepter, ou d'imposer des conditions à l'acceptation, des coupons, codes de coupon, codes promotionnels ou autres promotions similaires ; d'empêcher un utilisateur d'effectuer une partie ou la totalité des Transactions ; de limiter la quantité des commandes portant sur un produit ou un service quelconque ; et/ou de refuser de fournir à un utilisateur tout produit ou service.

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou valider les renseignements que vous nous fournissez au cours d'un processus d'inscription, de commande, d'achat, de vente, d'authentification, de livraison, de paiement ou de remise, ou de tout autre processus, ou si nous ne pouvons pas vérifier ou autoriser les informations relatives à votre carte de crédit ou compte bancaire, votre inscription à un Evénement peut être annulée. Nous pouvons refuser d'accepter tous les achats, en cours et à venir, effectués à partir dudit compte de carte de crédit et/ou à partir de tout compte associé, et vous pourriez vous voir refuser l'accès au Site.

 

7.     ACHAT D’UN PRODUIT OU SERVICE AUPRES D’UN VENDEUR – ORGANISATEUR AUTRE QU’A.S.O.

 

TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES AUX MARCHANDISES ET SERVICES COMMANDES CHEZ UN VENDEUR, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES CONDITIONS D'ACHAT, LES CONDITIONS DE PAIEMENT, LES GARANTIES, LA MAINTENANCE ET LA LIVRAISON, NE CONCERNENT QUE VOUS ET LE VENDEUR. A.S.O. ne donne aucune garantie ou caution eu égard aux produits et services fournis par les Vendeurs. Vous ne devez pas considérer A.S.O., et A.S.O. ne saurait être interprété, comme étant partie à ces transactions, qu'A.S.O. ait pu ou non percevoir un revenu quelconque ou toute autre rémunération en relation avec la transaction.

Vous convenez qu'A.S.O. ne pourra être tenu responsable de toute forme de coûts ou de dommages découlant desdites transactions, de manière directe ou indirecte. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de ces Vendeurs et nous ne nous portons pas garants de leurs offres. A.S.O. n'assume aucune responsabilité pour les actions, les produits et les contenus de ces Vendeurs. Vous devez examiner attentivement les Conditions Générales d’Utilisation supplémentaires applicables, leurs politiques de confidentialité et autres Conditions Générales d’Utilisation avant la confirmation de votre commande sur le Site. Il incombe au Vendeur de vous communiquer ses Conditions Générales d’Utilisation Supplémentaires et notamment sa politique de remboursement et de vous rembourser via le Site ou par d'autres biais le cas échéant.

A.S.O. décline toute responsabilité quant aux remboursements, aux erreurs de versement de remboursements ou à l'insuffisance des montants remboursés par un Vendeur relatifs à un Événement. De plus, A.S.O. décline toute responsabilité concernant la véracité ou l'exactitude des offres de produits ou services proposées par les Vendeurs ou leur capacité à effectuer une tâche, organiser un événement ou mener une transaction. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez nous signaler les écarts de conduite de Vendeurs, d'organisateurs d'Événements et/ou de tierces parties liés au Site ou à tout Service, et nous pouvons, à notre entière discrétion, vérifier les allégations et prendre les mesures appropriées.

 

8.     FORUMS ET CONTENU UTILISATEUR

 

A.S.O. et ses délégués peuvent héberger des forums sur le Site (ci-après, les « Forums ») et vous avez la possibilité de fournir ou de télécharger sur le Site des suggestions, idées, remarques, concepts, informations, contenus, enregistrements audio, vidéos, photographies, graphiques, illustrations ou autres œuvres et document protégés par le droit d'auteur (collectivement dénommés « Contenu utilisateur »).

En publiant ledit Contenu utilisateur sur le Site, VOUS ACCEPTEZ QUE LE CONTENU UTILISATEUR DEVIENNE DES INFORMATIONS PUBLIQUES. VOUS NOUS ACCORDEZ, AINSI QU'À NOS DÉLÉGUÉS, LE DROIT NON EXCLUSIF, TRANSFÉRABLE, SUSCEPTIBLE DE LICENCES SECONDAIRES (À PLUSIEURS TIERS), CESSIBLES, LIBRES DE REDEVANCES, POUR LA DUREE DE PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET POUR LE MONDE ENTIER D'UTILISER, REPRODUIRE, DISTRIBUER (À PLUSIEURS TIERS), MODIFIER, ADAPTER, COMBINER À D'AUTRES ŒUVRES, CRÉER DES ŒUVRES DÉRIVÉES, PRÉSENTER PUBLIQUEMENT, AFFICHER, STOCKER, PRÉSENTER NUMÉRIQUEMENT, PUBLIER (SUR LE SITE, SUR TOUT AUTRE SITE WEB, DANS LA PRESSE ÉCRITE, À LA RADIO, À LA TÉLÉVISION OU AILLEURS), FABRIQUER, FAIRE FABRIQUER, VENDRE, METTRE EN VENTE, IMPORTER ET COMMERCIALISER LE CONTENU UTILISATEUR, OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, DE QUELQUE MANIÈRE ET DANS QUELQUE CONTEXTE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, À DES FINS COMMERCIALES, PUBLICITAIRES ET PROMOTIONNELLES), SOUS TOUTE FORME, TOUT SUPPORT OU TOUTE TECHNOLOGIE, ACTUELLEMENT CONNUS OU INCONNUS SANS RESTRICTION ET SANS DÉDOMMAGEMENT NI RECONNAISSANCE D'AUCUNE SORTE À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD D'UNE QUELCONQUE TIERCE PARTIE. VOUS CONCEDEZ AUX AUTRES UTILISATEURS LE DROIT D’ACCEDER, AFFICHER, ENREGISTRER ET REPRODUIRE LES CONTENUS POUR LEUR USAGE PERSONNEL, A.S.O. ETANT DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE A CET EGARD.

Dans la mesure autorisée par la loi, vous renoncez expressément à tout « droit moral » relatif au Contenu utilisateur. L'autorisation susmentionnée inclut de manière non limitative tous les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à votre Contenu utilisateur.

Vous vous engagez à ne fournir que du Contenu utilisateur conforme aux stipulations de l’article « Code de conduite de l’utilisateur » et notamment qui respecte la loi ou les droits d’autrui (par exemple n’enfreignant pas des droits de propriété intellectuelle ou ne contrevenant pas à une obligation contractuelle). Vous êtes entièrement responsable de votre propre Contenu utilisateur et des conséquences liées à sa publication. S'agissant du Contenu utilisateur, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que : (i) vous en êtes propriétaire ou avez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour l'utiliser ou autoriser A.S.O. à utiliser les brevets, marques déposées, secrets de fabrication, droits d'auteur et tout autre droit de propriété exclusive ou intellectuelle relatifs à tous les Contenus utilisateur sans exception, de la manière prévue par le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; et (ii) vous avez le consentement, l'exonération et/ou l'autorisation écrite de toutes les personnes indentifiables dans le Contenu utilisateur sans exception d'utiliser leur nom ou leur image de la manière prévue par le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou, si lesdites personnes sont mineures, le consentement, l'exonération et/ou l'autorisation écrite du parent ou du tuteur légal de ces mineurs. De plus, vous comprenez qu'Internet n'a pas de frontières géographiques et vous acceptez par conséquent de vous conformer à toutes les lois locales en matière de conduite en ligne et de Contenu utilisateur admissible.

Conformément à l’article 6.I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique en date du 21 juin 2004 dite « LCEN », A.S.O. exerce une prestation technique d’hébergement du Contenu utilisateur.

A.S.O. ne réalise aucun contrôle, supervision ou sélection préalable du Contenu utilisateur et n’a pas la possibilité d’intervenir sur ledit Contenus avant qu’il ne soit publié. En conséquence, A.S.O. décline toute responsabilité à cet égard.

A.S.O. peut être amenée à retirer le contenu ou les informations publiées sur le Site selon les conditions posées par la règlementation en vigueur, notamment par l’article 6.I-2 de la LCEN, en cas de violation des droits de tiers ou de la règlementation. A ce titre, vous pouvez envoyer un signalement pour un comportement ou un contenu sur le Site manifestement illicite et/ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation par e-mail à informatique-et-libertes@timeto.com en précisant les éléments suivants :

- si l’auteur du signalement est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si l’auteur du signalement est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

- les informations relatives à l’Utilisateur ayant émis le contenu illicite ;

- la description du contenu litigieux et sa localisation précise ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré ;

- la copie éventuelle de la correspondance adressée à l'auteur du contenu illicite.

L’Utilisateur à l’origine de la publication du contenu litigieux est susceptible de voir son compte suspendu / résilié sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de A.S.O..

L’utilisateur dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement sera informé de la suspension puis de la résiliation de son compte par e-mail à l’adresse qu’il a communiquée. Il ne sera en aucun cas informé de l’identité de l’utilisateur auteur du signalement.

A.S.O. rappelle que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende (art. 6. I-4 de la LCEN). La responsabilité d’A.S.O. ne pourra en aucun cas être engagée vis-à-vis des Utilisateurs dont un contenu aurait été supprimé ou rendu inaccessible à la suite d’une telle notification.

En outre, A.S.O. pourra suspendre / résilier le Compte de l’utilisateur ayant procédé à un signalement infondé ou de mauvaise foi.

 

9.     LIENS VERS DES SITES WEB TIERS.

 

Pour des raisons pratiques, nous pouvons fournir à nos membres des liens vers des sites Web tiers. Si vous cliquez sur ces liens, vous quittez le Site. Vos transactions avec des tierces parties par l'intermédiaire de liens vers leurs sites Web ou leurs applications ne concernent que vous et lesdites tierces parties. Sauf indication contraire, A.S.O. n'est pas responsable du contenu, des produits et des services fournis dans le cadre ou au moyen de ces sites Web, des mises à jour ou modifications qui y sont apportées, de l'usage que vous en faites ou de votre incapacité à les utiliser ou de leurs pratiques en matière de confidentialité ou autres. Le fait qu'A.S.O. fournisse ces liens ne signifie pas une quelconque approbation ou promotion du matériel contenu sur tout site Web lié. Les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne prenons aucun engagement quant à la qualité, la pertinence, la fonctionnalité ou la légalité des sites pour lesquels nous sommes susceptibles de proposer des liens. A.S.O. décline expressément toute responsabilité concernant le contenu, la légalité, la bienséance ou l'exactitude des informations, des produits et des services affichés sur tout site Web ou application tiers. Par les présentes, vous nous libérez complètement et irrévocablement et nous affranchissez définitivement de tout recours que vous pourriez avoir à l'encontre d'A.S.O. concernant ces sites.

 

10.  REGLES CONCERNANT LES LOTERIES, LES CONCOURS ET LES JEUX.

 

En plus des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les loteries, les concours, les jeux accessibles via le Site peuvent être régis par des règles spécifiques distinctes de ces Conditions Générales d’Utilisation. A.S.O. vous invite à examiner les règlements des jeux-concours.. En cas de conflit entre lesdits règlements et les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les règlements prévalent.

 

11.  CONSEILS DE PREPARATION ET D’ENTRAINEMENT

 

Les informations relatives aux conseils de préparation et entrainement aux Evènements indiquées sur le Site ou par d'autres moyens sont fournies sur le Site étant entendu que leur contenu est adapté en fonction (i) de Votre niveau tel qu’il résulte des informations et données que vous avez complétées lors de votre inscription et (ii) des objectifs que vous avez renseignés.

Il Vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que vous êtes en bonne santé et que vous êtes physiquement capable de pratiquer les entrainements proposés sur le Site. A cette fin, vous reconnaissez qu’il est de votre entière responsabilité de consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre les entraînements proposés sur le Site.

De manière générale, les informations contenues sur le Site ne constituent pas des conseils médicaux et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale. Il vous appartient de consulter un médecin ou un professionnel de santé compétent si vous souhaitez obtenir un diagnostic, un traitement ou d’autres recommandations liées à votre état de santé.

EN AUCUN CAS, A.S.O NE SAURAIT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA MISE EN PRATIQUE DES PROGRAMMES D’ENTRAINEMENT.

 

12.  Généralement, la capacité d'A.S.O. à fournir des prestations dépend d'internet ou d'un réseau de télécommunications, qui n'est pas forcément sécurisé dans son intégralité, ainsi que de produits et services proposés par d'autres fournisseurs et tierces parties. A.S.O. ne garantit pas que l'utilisation du Site sera ininterrompue, sans erreur ou sécurisée, les défauts seront corrigés, que le Site ou les serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles, que le Site répondra à vos exigences, que les informations obtenues par l'utilisation du Site seront exactes ou fiables ou que la qualité des services, informations ou autres documents obtenus par le biais du Site répondront à vos attentes. Vous reconnaissez être responsable de l'installation et l'entretien de tout téléphone, ordinateur et autre équipement requis pour accéder au Site et l'utiliser et de tous les frais afférents. Vous assumez l'entière responsabilité et l'ensemble des risques liés à l'utilisation du site et au crédit que vous lui accordez. Aucune opinion, recommandation ou déclaration exprimée par A.S.O., sur le Site ou de toute autre manière, ne saurait donner lieu à une garantie.

 

 

13.  LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE NI A.S.O. NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ACTIONNAIRES, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, ANNONCEURS OU SPONSORS, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE PEUVENT ÊTRE ET NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES NI REDEVABLES ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE DES DOMMAGES, INDIRECTS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RELATIFS À UNE PERTE D'ACTIVITÉS, UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE PERTE DE BÉNÉFICE), QUI DÉCOULENT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DU SITE ET/OU DES DOCUMENTS QU'IL CONTIENT, DE TOUT SITE LIÉ OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ PAR SON INTERMÉDIAIRE AUPRES D’UN VENDEUR, OU QUI S'Y RAPPORTENT. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QU'A.S.O. N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE, CONCERNANT (I) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, LES PRODUITS, LES SERVICES OU TOUT SITE LIÉ ; (II) L’UTILISATION PAR UN TIERS DE VOS IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE (III) L'UTILISATION OU LA MISE EN PRATIQUE DE VOTRE PART DE TOUT PROGRAMME D’ENTRAINEMENT DISPONIBLE SUR LE SITE, (IV) TOUTE TRANSACTION AUPRES D’UN VENDEUR PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE ET, PLUS GENERALEMENT, TOUTES QUESTIONS RELATIVES AUX MARCHANDISES ET SERVICES COMMANDES CHEZ UN VENDEUR, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES CONDITIONS D'ACHAT ET DE REMBOURSEMENT, LES CONDITIONS DE PAIEMENT, LES GARANTIES, LA MAINTENANCE ET LA LIVRAISON QUI NE CONCERNENT QUE VOUS ET LE VENDEUR ; (V) LES INCIDENTS, NOTAMMENT UNE BLESSURE CORPORELLE, SURVENUS LORS DE VOTRE PARTICIPATION A UN EVENEMENT ORGANISE PAR A.S.O. SAUF NEGLIGENCE OU FAUTE LOURDE D'A.S.O. ; (VI) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUTE TIERCE PARTIE SUR LE SITE OU UN SITE LIÉ ; (VII) TOUT DÉFAUT D'UN AUTRE UTILISATEUR DU SITE DE SE CONFORMER AU CODE DE CONDUITE ET PLUS GENERALEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ; (VIII) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ARRÊT DES TRANSMISSIONS EN PROVENANCE OU À DESTINATION DE NOTRE SITE ; (IX) LES BOGUES, VIRUS, VERS INFORMATIQUES, CHEVAUX DE TROIE, DÉFAUTS, BOMBES LOGICIELLES OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DE NATURE DESTRUCTIVE SUSCEPTIBLE D'ÊTRE TRANSMIS SUR OU VIA NOTRE SITE PAR UNE TIERCE PARTIE ; (X) LES ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS DANS TOUT DOCUMENT, OU LES DOMMAGES OU LES PERTES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE TOUT DOCUMENT PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TRANSMIS PAR TOUT AUTRE MOYEN PAR LE BIAIS DU SITE ; (XI) TOUT DÉFAUT DE LA PART D'UN ORGANISATEUR D'ÉVÉNEMENT TIERS D'HONORER UNE INSCRIPTION ; (XII) LA VÉRACITÉ OU L'EXACTITUDE DES CATALOGUES DE CONTENUS OU D'ÉVÉNEMENTS FIGURANT SUR LE SITE ; (XIII) L’UTILISATION D’UN LIEN HYPERTEXTE RENVOYANT VERS UN SITE TIERS ET/OU (XIV) TOUTE AUTRE QUESTION PORTANT SUR LE SITE OU LES PRODUITS OU LES SERVICES D'A.S.O.

 

14.  LOI APPLICABLE.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, Vous pouvez aussi saisir le médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation choisi par A.S.O., l’Organisateur est le Centre de Méditation et d’Arbitrage de Paris (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris). Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation public sectoriel compétent lorsqu’il en existera un.

Pour saisir un médiateur de la consommation, le participant devra au préalable s’adresser à A.S.O. en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessus.

A défaut de réponse dans un délai de 2 mois ou en cas de réponse insatisfaisante d’A.S.O., Vous pourrez, avant de saisir une juridiction compétente et dans un délai d’un an suivant la date d’envoi de la première notification à A.S.O., recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation liés à l’Evènement en contactant le CMAP aux coordonnées indiquées ci-dessus ou sur son site Internet (http://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/) ou en saisissant le médiateur de la consommation public compétent.

Vous devez vous référer aux Conditions supplémentaires éventuellement applicables s’agissant des Transactions réalisées sur le Site auprès de Vendeurs.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions générales pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions civiles compétentes.

 

15.  CONFIDENTIALITE.

 

Nous croyons en l'importance du respect de la vie privée des utilisateurs de notre Site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont assujetties à la Politique de confidentialité, qui est intégrée à la présente par renvoi. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu les conditions de notre Politique de confidentialité et être lié par elles.

 

  1. DIVERS.

A.S.O. peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, vous donnez par avance votre accord à A.S.O pour que les obligations au titre des présentes Conditions générales puissent être transférées ou cédées à un tiers ou à une autre entité juridique du groupe auquel appartient A.S.O. Le contrat se poursuivra de plein droit et sans formalités entre Vous et l’entité ayant bénéficié du transfert ou de la cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute cession contrevenant aux présentes conditions est nulle et non avenue.

Les droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui, par leur nature, doivent survivre à celles-ci, resteront pleinement en vigueur après résiliation ou expiration des Conditions Générales d’Utilisation.

La version en français de chacun de ces documents est celle qui régit votre utilisation du Site et, en cas de conflit avec une version traduite, la version française fait foi.